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Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de contenus numériques réalisées sur la boutique Kaizen accessible à l'adresse https://donate.kaizen-dayz.fr/.

La boutique et les contenus proposés sont exploités par :

SP Modding — Sylvain LIMOUZY EI (entrepreneur individuel)
173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
SIREN : 109 265 934 — SIRET : 109 265 934 00017
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@kaizen-dayz.fr

Ci-après désigné « Kaizen » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de Kaizen et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client », dans le cadre de l'achat de contenus numériques (skins et packs de skins) proposés sur la boutique Kaizen.

Pendant une opération promotionnelle, certains packs peuvent également donner droit à un avantage promotionnel consistant en l'attribution d'une ou plusieurs participations à un tirage au sort, dans les conditions fixées par le règlement de l'opération concernée, accessible depuis la page de l'opération.

Les participations au tirage au sort constituent un avantage promotionnel associé aux packs concernés. Elles ne constituent pas un produit vendu séparément, n'ont aucune valeur monétaire propre et ne peuvent être revendues, transférées, échangées ou remboursées séparément du pack auquel elles sont rattachées.

Article 3 — Produits numériques proposés

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (skins compris, objets compatibles, prix et, le cas échéant, participations promotionnelles associées) sont présentées sur sa fiche produit et rappelées dans le récapitulatif affiché avant le paiement.

Les skins constituent le contenu numérique faisant l'objet de l'achat. Les participations au tirage sont un avantage promotionnel temporaire associé à l'achat de certains packs pendant la durée d'une opération.

Article 4 — Compatibilité et serveurs concernés

Les skins proposés sont des contenus numériques destinés exclusivement à être utilisés sur les serveurs DayZ exploités par Kaizen et/ou No Man's Z (NMZ) compatibles avec le système de skins Kaizen, à savoir :

  • No Man's Z x Kaizen Chernarus ;
  • KAIZEN DeathMatch ;
  • KAIZEN Nasdara, dès la mise en ligne de ce serveur, prévue le 15 octobre 2026.

Les skins ne sont pas disponibles sur Namalsk, y compris sur le serveur NMZ Namalsk, et ne le seront pas.

La date de mise en ligne de KAIZEN Nasdara est prévisionnelle. En cas de report, la nouvelle date est indiquée sur la boutique ; les skins restent utilisables sur les autres serveurs compatibles.

Chaque skin s'applique aux objets du jeu indiqués sur sa fiche produit. L'achat d'un skin ne confère aucun droit permettant de l'utiliser sur un autre serveur DayZ, un serveur tiers ou une autre plateforme.

Les skins ne constituent pas des objets Steam, ne sont pas enregistrés dans l'inventaire Steam du Client et ne peuvent pas être commercialisés sur le Marché de la communauté Steam. Ils constituent un droit d'utilisation numérique limité à l'environnement Kaizen/NMZ compatible.

Article 5 — Compte Discord et SteamID

L'utilisation de la boutique nécessite une authentification au moyen d'un compte Discord. Pour acheter un pack et permettre son attribution, le Client doit également avoir associé un SteamID valide à son compte.

Le Client est responsable de l'exactitude du SteamID renseigné. Avant le paiement, il lui appartient de vérifier que :

  • son compte Discord est le bon ;
  • son SteamID est correctement renseigné ;
  • le SteamID correspond au compte Steam sur lequel il souhaite bénéficier des skins.

Une fois la commande validée et le contenu attribué au SteamID indiqué lors de l'achat, les skins ne peuvent pas être transférés volontairement vers un autre SteamID, sauf lorsqu'une telle modification serait nécessaire pour remédier à une erreur imputable à Kaizen ou lorsque la loi impose une autre solution. Une erreur de SteamID commise par le Client ne donne donc pas automatiquement droit à un transfert vers un autre compte. Kaizen pourra néanmoins examiner les situations exceptionnelles au cas par cas, sans que cette faculté constitue une obligation contractuelle de transfert.

Article 6 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix affiché au Client avant validation de la commande est le prix total qu'il doit effectivement acquitter. Aucun coût supplémentaire ne peut être ajouté après validation de la commande sans avoir été préalablement porté à la connaissance du Client.

Article 7 — Commande

Le Client sélectionne le pack qu'il souhaite acquérir. Avant le paiement, un récapitulatif lui permet de vérifier notamment :

  • le pack sélectionné et son contenu ;
  • son prix total ;
  • le nombre de participations promotionnelles associées, pendant la durée d'une opération ;
  • le compte utilisé et le SteamID associé ;
  • les principales conditions d'utilisation du contenu.

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter, au moyen d'une case non précochée, avant de confirmer sa commande. Le bouton de validation indique clairement que la commande entraîne une obligation de paiement (« Commander et payer »). La validation définitive du paiement emporte obligation de paiement.

Le Client indique avant le paiement une adresse e-mail valide, obligatoire. Kaizen lui adresse à cette adresse, après validation du paiement, une confirmation de commande sur un support durable conformément aux dispositions applicables. Cette confirmation reprend notamment le contenu de la commande, son prix et les consentements donnés par le Client, et comporte en pièces jointes les présentes CGV et, le cas échéant, le règlement de l'opération promotionnelle. Elle est également consultable et imprimable à tout moment depuis l'espace « Mon compte » de la boutique. L'adresse e-mail n'est utilisée que pour la gestion de la commande.

Article 8 — Fourniture des skins

Après validation du paiement, les droits correspondant aux skins compris dans le pack sont attribués au SteamID renseigné par le Client et enregistrés dans le système Kaizen. Les skins sont utilisables immédiatement sur No Man's Z x Kaizen Chernarus et KAIZEN DeathMatch, et sur KAIZEN Nasdara dès la mise en ligne de ce serveur (article 4), sous réserve de leur disponibilité dans les conditions de l'article 12.

Lorsque, pour une offre donnée, l'utilisation effective des skins en jeu n'est possible qu'à compter d'une date ultérieure, cette date constitue une caractéristique essentielle de l'offre : elle est indiquée au Client avant sa commande et doit être acceptée par lui, au moyen d'une case distincte, avant la validation de la commande.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours.

La fourniture de contenus numériques non présentés sur un support matériel peut toutefois entraîner la perte du droit de rétractation dans les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment lorsque l'exécution commence avant la fin du délai légal, sous réserve du respect des conditions légales applicables.

Lorsque Kaizen entend commencer l'exécution du contrat avant l'expiration du délai légal de rétractation, le Client doit notamment :

  • donner préalablement son consentement exprès au commencement de l'exécution, au moyen d'une case distincte et non précochée ;
  • reconnaître expressément les conséquences de ce commencement sur son droit de rétractation ;
  • recevoir la confirmation requise sur un support durable.

La seule acceptation des présentes CGV ne constitue pas, à elle seule, le consentement exprès requis.

Lorsqu'un droit de rétractation subsiste, le Client peut l'exercer au moyen de la fonction « Se rétracter du contrat » accessible depuis l'espace « Mon compte » de la boutique, pour chaque commande concernée, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à Kaizen dans le délai légal (notamment par e-mail à contact@kaizen-dayz.fr). Kaizen accuse réception de la rétractation et rembourse le Client, par le moyen de paiement utilisé, au plus tard quatorze jours après en avoir été informé.

Lorsque les conditions légales entraînant la perte du droit de rétractation sont effectivement réunies, le Client ne peut plus exercer ce droit.

Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment en matière de défaut de conformité.

Article 10 — Conséquence d'une rétractation ou d'une annulation sur un tirage au sort

Lorsqu'une commande est valablement annulée, remboursée ou fait l'objet d'une rétractation conformément à la législation applicable avant le tirage, les participations promotionnelles associées à cette commande sont automatiquement annulées. Une participation ne peut subsister indépendamment du contrat qui lui a donné naissance lorsqu'il est valablement anéanti.

Si une commande est valablement annulée après le tirage et avant la remise du lot et que cette commande avait permis au Client d'être sélectionné comme gagnant, Kaizen pourra procéder à un nouveau tirage lorsque l'annulation de la commande entraîne juridiquement la disparition de l'avantage promotionnel associé.

Cette disposition ne prive jamais le consommateur d'un droit de rétractation, de garantie ou de remboursement dont il bénéficierait légalement.

Article 11 — Garantie légale de conformité

Les contenus numériques commercialisés par Kaizen bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques. Pour une fourniture ponctuelle, Kaizen répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le contenu doit notamment correspondre à sa description et présenter les fonctionnalités, la compatibilité et les caractéristiques prévues au contrat. En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

Encadré — Garantie légale

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique, pour les contenus faisant l'objet d'une fourniture ponctuelle. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité donne notamment droit à la mise en conformité du contenu numérique sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Ces droits résultent notamment des articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation. Le consommateur bénéficie également, le cas échéant, de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 12 — Disponibilité des serveurs

Les skins sont destinés à être utilisés sur des serveurs de jeu en ligne. Le Client reconnaît que le fonctionnement de ces serveurs peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de wipe ou de correction, ou en raison d'un incident technique, de la panne d'un prestataire, d'une attaque informatique, d'une mise à jour de DayZ ou d'un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de Kaizen.

Ces interruptions temporaires ne suppriment pas les garanties légales applicables. Kaizen s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables permettant de rétablir ses services en cas d'incident relevant de sa responsabilité.

Article 13 — Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

L'achat d'un pack ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations graphiques, fichiers, textures, modèles ou éléments techniques utilisés. Le Client bénéficie uniquement d'un droit personnel d'utilisation du contenu numérique dans l'environnement Kaizen/NMZ compatible.

Sauf autorisation écrite de Kaizen, sont notamment interdits :

  • la revente des skins ;
  • leur reproduction ou extraction ;
  • leur redistribution ;
  • leur commercialisation ;
  • leur transfert à un tiers ;
  • leur utilisation sur un serveur tiers ;
  • toute tentative de contournement du système d'attribution.

DayZ est une marque de Bohemia Interactive a.s. ; Steam est une marque de Valve Corporation ; Discord est une marque de Discord Inc. La boutique Kaizen n'est ni affiliée à ces sociétés, ni approuvée ou parrainée par elles.

Article 14 — Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes et des opérations promotionnelles, Kaizen traite les données strictement nécessaires, notamment : identifiant Discord ; identifiant Steam (SteamID) ; adresse e-mail indiquée pour la confirmation de commande ; informations relatives à la commande ; date et montant de la transaction ; pack acheté ; nombre de participations attribuées ; consentements donnés avant le paiement ; données nécessaires à la prévention de la fraude ; informations nécessaires à la remise d'un lot.

Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, l'attribution des contenus, la gestion des opérations promotionnelles, la preuve des consentements, la prévention de la fraude, la comptabilité et le respect des obligations légales de Kaizen.

Les modalités complètes relatives au traitement des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité (https://donate.kaizen-dayz.fr/privacy-policy) du site.

Article 15 — Responsabilité

Kaizen répond de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation française. Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur.

Kaizen ne saurait toutefois être tenu responsable d'un dysfonctionnement directement imputable à un environnement technique du Client incompatible avec les exigences communiquées avant la vente, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 16 — Service client et réclamations

Toute demande relative à une commande peut être adressée :

  • par e-mail : contact@kaizen-dayz.fr ;
  • ou via le système de ticket du Discord officiel Kaizen : https://discord.com/invite/hW7ZCKZwQr.

L'utilisation de Discord ne prive pas le consommateur des autres moyens de contact et recours prévus par la loi.

Article 17 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Kaizen afin de rechercher une solution amiable. Pour un litige lié à un achat dans la boutique, non résolu après une réclamation écrite auprès de Kaizen, le consommateur peut recourir gratuitement, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, au médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
www.cm2c.net (saisine en ligne possible depuis ce site)

Article 18 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il bénéficie éventuellement en application des règles légalement applicables.

Vendeur et organisateur : SP Modding
Sylvain LIMOUZY EI (entrepreneur individuel), exploitant de la boutique de la communauté Kaizen
173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
SIREN : 109 265 934 — SIRET (siège) : 109 265 934 00017
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact : contact@kaizen-dayz.fr

Version du 1 oct. 2026 (réf. 4a3fe6f8f609)

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